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Télétransmission : un nouveau service ameli
Télétransmission : un nouveau service ameli disponible en cas de « chevauchement de mutuelles »
Petit rappel : la télétransmission est un dispositif électronique qui permet à l'assurance maladie d'informer votre mutuelle de vos dépenses de santé et de lui transmettre automatiquement vos décomptes sans démarche de votre part. Votre mutuelle peut ainsi vous rembourser à son tour.
Vous avez peut-être déjà été confronté à un problème de remboursement de vos frais de santé à cause d'une télétransmission inactive. Cela peut être dû à un « chevauchement de plusieurs contrats » de complémentaire santé. La transmission automatique des remboursements vers votre mutuelle est alors suspendue. Il vous faut envoyer à cette dernière vos décomptes papier pour vous faire rembourser.
Depuis le 25 mai 2020, il vous est désormais possible de réactiver le dispositif à partir de votre compte ameli. Le service en ligne simplifie vos démarches. Vous êtes alerté sur la messagerie de votre compte de l'existence d'un « chevauchement de contrats ».
Pour rétablir la connexion, il vous suffit d'activer pour chaque bénéficiaire la complémentaire de votre choix. Votre demande est alors traitée par l'assurance maladie sous un délai de 7 jours.
Une fois votre dossier à jour, vous recevez une notification dans votre compte ameli. La télétransmission sera de nouveau active.
Quelques exceptions:
Ce nouveau service ne fonctionne pas dans les cas suivants :
- l'un des contrats suivants est impliqué dans le chevauchement : C2S, CMU-C ou ACS ;
- 5 bénéficiaires (ou plus) sont concernés par un chevauchement ;
- l'assuré est affilié à un régime autre qu'une Caisse primaire d'assurance maladie ;
- vous êtes affilié·e au régime local Alsace Moselle ou vous dépendez de la caisse générale de la Martinique ou d'un régime partenaire.