Déclaration d'accessibilité
La Mutuelle Familiale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A cette fin, nous mettons en œuvre des actions continues pour améliorer l’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.mutuelle-familiale.fr/
État de conformité
Le site lamutuellefamiliale.fr est en conformité avec le référentiel RGAA 4.1 de niveau AA.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Opsone révèle que 69 % des critères RGAA sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s’élève à 77,66%.
On compte 46 critères applicables sur 106 parmi lesquels :
- 36 critères conformes
- 10 critères non conformes
- 59 critères non applicables
- 1 critère non testé
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour des raisons de non-conformité :
- Images
Images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
Images porteuses d’information sans alternative textuelle
- Multimédia
Des éléments non utilisables sans souris (vidéos).
- Liens
Des libellés de liens à corriger
- Scripts
Des éléments (menu, panneaux d’onglets, etc.) qui interagissent mal avec les aides techniques
Des éléments non utilisables sans souris (menus, recherche, autres éléments d’interface).
- Structuration
Structure du document à rendre cohérente
- Présentation
Prise de focus non visible
- Formulaires
Champs de saisie sans étiquette
- Navigation
Des éléments non utilisables sans souris (sous menus).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 avril 2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site web.
Pour des raisons de sécurité nous ne souhaitons pas préciser les technologies utilisées
Environnement de production
Le référentiel utilisé pour l’audit est le R.G.A.A. version 4.1, publié par l’Etat français.
Ce référentiel s’appuie sur les préconisations internationales W.C.A.G. 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) niveau AA.
Il est complètement compatible avec les W.C.A.G. 2.1 niveau AA, ainsi qu’avec la norme européenne EN 301 549 V2.1.2.
Les W.C.A.G. sont également repris dans l’A.D.A. (American with Disability Act).
Le référentiel R.G.A.A. version 4.1 fournit une méthode d’application et d’évaluation des préconisations internationales W.C.A.G. 2.1, plus efficace à mettre en œuvre lors des audits, et plus faciles à exploiter pour les personnes qui auront ensuite à prendre en charge les correctifs.
Les outils pour l’audit :
- Color Contrast Analyser
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page produit LMF Santé
- Page cible particulier
- Page Qui sommes-nous ?
- Page actualités
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité numérique par e-mail : servicecommunication@mutuelle-familiale.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseursdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
