Publié le · 1 Min. de lecture
Le Blog de la Mutuelle Familiale
La Mutuelle Familiale
Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle ?
- Particulier
Un salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier de sa mutuelle santé collective et de la participation de l'employeur pendant un an maximum après avoir quitté son entreprise.
Pour bénéficier de la portabilité, il faut :
• être salarié depuis au moins un mois et avoir adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise ;
• avoir fait l'objet d'une rupture de contrat de travail autre que pour démission ou faute lourde (la portabilité dépend de votre prise en charge par Pôle emploi)
Y a-t-il des démarches à effectuer ?
Votre employeur doit signaler le maintien de vos garanties santé dans le certificat de travail qu'il vous remet au moment de votre départ. C'est à lui d'informer votre mutuelle de la cessation de votre contrat de travail.
Votre mutuelle pourra vous demander de lui faire parvenir votre attestation Pôle emploi.
Combien de temps dure la portabilité ?
Sa durée est égale à la période de votre indemnisation par Pôle emploi. Elle est toutefois limitée à 12 mois. Au-delà, votre mutuelle doit vous proposer un contrat individuel avec les mêmes garanties. La totalité des cotisations seront alors à votre charge, votre ex-employeur ne participera plus.
Et si je retrouve un travail ?
En cas de reprise d'activité, vous ne bénéficiez plus de la portabilité. C'est à vous d'informer votre mutuelle de votre nouvelle situation. Votre nouvel employeur doit vous proposer une offre santé collective. Si vous n'êtes pas employé, interrogez votre conseiller, une offre dédiée vous sera proposée.
Que se passe-t-il lorsque l'on part à la retraite ?
• La 1ère année, le tarif de la mutuelle doit être identique à celui des actifs de l'entreprise.
• La 2ème année, il ne peut pas être supérieur de plus de 25%.
• La 3ème année, il ne peut pas être supérieur de plus de 50%.
Source Viva magazine
