LFSS 2026 : La Mutuelle Familiale dénonce une hausse injuste et irresponsable de la taxe sur les complémentaires santé

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Santé

La Mutuelle Familiale dénonce la hausse de 14,07 % à 16,12 % de la taxe sur les contrats de complémentaire santé votée le 16 décembre par le Parlement.

Une mesure injuste et irresponsable, qui pénalise plus fortement les personnes âgées et les plus fragiles, affaiblit les mutuelles et menace l’accès aux soins dans un contexte de hausse continue des dépenses de santé.

Une nouvelle taxe sur la santé

La Mutuelle Familiale dénonce la décision du Parlement d’augmenter la taxe sur les contrats de complémentaire santé dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Cette mesure transforme les complémentaires santé – pourtant indispensables à l’accès aux soins – en variable d’ajustement budgétaire. La maladie ne doit jamais devenir une recette fiscale.

Polluants épargnés, patients pénalisés

Alors que la taxation de l’hexane, solvant utilisé pour l’extraction des huiles végétales et potentiellement neurotoxique, a été abandonnée, la complémentaire santé sera, elle, taxée à plus de 16 % dès 2026. « On protège les produits, on pénalise les patients, on marche sur la tête ! » s’indigne Sylvie Ben Jaber, présidente de La Mutuelle Familiale.

Des soins de plus en plus chers

Être couvert par une complémentaire santé est plus que jamais indispensable pour se soigner, alors même que les dépassements d’honoraires continuent de progresser. Selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), ils ont atteint 4,3 milliards d’euros en 2024 pour les médecins spécialistes, avec une hausse continue depuis 2019 (+5 % par an en valeur réelle, hors inflation). De même, 400 millions d’euros seront transférés aux ménages et à leurs complémentaires, très probablement via une augmentation du forfait journalier hospitalier. Plus de taxes, moins de soins : est-ce vraiment le choix de notre modèle social ?

Une mesure socialement injuste

Plus on a besoin de soins, plus on paie. Cette hausse de taxe est profondément injuste pour les adhérents : plus la cotisation est élevée, plus la taxe augmente. Les personnes âgées, qui ne bénéficient d’aucune participation employeur et dont les besoins de soins sont les plus importants, seront les plus durement touchées, quel que soit leur niveau de revenus.

Selon les tarifs moyens évalués par la DREES :

pour un adhérent de 40 ans, cotisant 59 € par mois, le supplément de taxe représente 1,1 € par mois (13 € par an) ;
pour un adhérent de 85 ans, avec une cotisation de 146 € par mois, le supplément atteint 2,60 € par mois (31 € par an).

Prévention sacrifiée, maladie taxée

Alors que la prévention devrait être une priorité absolue, les parlementaires ont renoncé à la taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons. « On renonce à agir à la source, puis on fait payer la maladie. Ce choix contribue à l’augmentation des maladies chroniques et alourdit durablement les comptes de la Sécurité sociale » déplore la Présidente de La Mutuelle Familiale.

Mutuelles solidaires, fiscalité punitive

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, sans actionnaires à rémunérer. Elles réinvestissent l’intégralité des cotisations au bénéfice de leurs adhérents et fixent l’évolution des cotisations hors taxe uniquement en fonction des dépenses de santé prévisionnelles à rembourser. Dans les faits, elles sont placées en situation de collecteurs d’impôt, simples intermédiaires de l’URSSAF, à laquelle elles reversent les taxes perçues. Alourdir leur fiscalité, c’est affaiblir leur capacité à financer les soins, les services essentiels et la prévention.

« Taxer les mutuelles, ce n’est pas taxer un système : c’est pénaliser directement des millions d’adhérents »

dénonce Sylvie Ben Jaber, Présidente de La Mutuelle Familiale.