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Le Blog de la Mutuelle Familiale
La Mutuelle Familiale
Au côté de la Sécurité sociale, les mutuelles
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La saga des 80 ans de la Sécu - n°5
L’ordonnance du 19 octobre 1945 : un tournant décisif
L’ordonnance du 19 octobre 1945 a été un moment clé pour les mutuelles en France. Peu après la création du régime général de la Sécurité sociale, elle a redéfini le statut des sociétés mutualistes pour en faire un complément des prestations de base de la Sécurité sociale.
L’article 1 de cette ordonnance donne un large champ d’action aux mutuelles. Elles peuvent mener des actions de prévoyance, de solidarité ou d’entraide, visant notamment :
- La prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences.
- L'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille.
- Le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres.
Au-delà de ce cadre, il s’agit surtout de préciser la place et le rôle des mutuelles aux côtés de la Sécurité sociale. Même si elles existaient avant, leur rôle est entièrement repensé après la guerre. Le 8 août 1946, Ambroise Croizat a souligné devant l’Assemblée nationale leur capacité à innover :
« La Mutualité a sa place marquée dans l’organisation française de la Sécurité sociale. Elle doit en être l’élément moteur, l’élément qui prend des initiatives nouvelles et réalise les expériences, qui va de l’avant… »
Selon lui, la création de la Sécu ne compromettrait pas les mutuelles, mais leur offrirait au contraire un nouvel essor. Aujourd’hui, 80 ans plus tard, on peut dire sans hésiter que les mutuelles ont été à la hauteur de la confiance accordée.
Les origines du mouvement mutualiste
Les origines de la mutualité plongent dans l’histoire sociale de notre pays. En voici quelques grands repères :
- Sous l’antiquité s’établissent les premières formes de solidarité sur une base professionnelle. Des communautés s’organisent progressivement pour offrir à leurs membres une sépulture décente, une certaine protection contre les difficultés de la vie et des réponses à des besoins spécifiques liés à un métier.
- Avant même la Révolution française, des travailleurs créent les premières « caisses de prévoyance » pour être couverts en cas de maladie ou de risque d’indigence.
- Les années 1820-1830 connaissent une multiplication des sociétés de secours mutuels qui, moyennant le versement de cotisations mensuelles, versent à leurs membres des prestations en cas de maladie, d’invalidité et parfois de vieillesse. Ces sociétés sont gérées par les membres eux-mêmes.
- Le 1er avril 1898 est adoptée une charte de la Mutualité qui définit les grands principes de la Mutualité. Cette charte favorise également la création des œuvres sanitaires et sociales. Elle permet aux sociétés de secours mutuels de s’affranchir de la tutelle de l’État et permet aux mutuelles de s’organiser en unions et fédérations. La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) est ainsi créée en 1902.
Les services de soins et d’accompagnement mutualistes : un précieux outil de proximité et d’accès aux soins
Les métiers de la Mutualité Française sont nombreux. Les plus connus sont ceux liés à la complémentaire santé des mutuelles de livre 2, mais le mouvement mutualiste a cette particularité historique d’avoir développé au milieu du XIXème siècle des services de soins et d’accompagnement, autrefois appelés « des œuvres ». On dénombre aujourd’hui une centaine de gestionnaires de services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) qui pilotent 2 927 services de soins et d’accompagnement (source Mutualité Française).
Les SSAM couvrent l’ensemble des champs de l’accès aux soins :
- Secteur du médico-social : plus de 700 établissements et services pour personnes âgées (dont 243 Ehpad) et personnes en situation de handicap.
- Secteur sanitaire : 98 établissements hospitaliers.
- Petite enfance et protection de l'enfance : 260 structures.
- Premier recours : 572 centres de santé dentaires et médicaux infirmiers et polyvalents.
- 750 magasins d’optique.
- Audioprothèse : 467 points de vente.
- Des initiatives sociales : 25 services, dont par exemple des services de protection des majeurs, des épiceries sociales, le Samu social...
Présents sur l’ensemble du territoire et accessibles à tous, les SSAM sont une réponse incontournable d’accès aux soins et d'accompagnement de qualité, dans un souci permanent d’innovation et de diversification des réponses. Présents sur tous les territoires, ils répondent également à une politique d’accès solidaire en pratiquant des tarifs maîtrisés et le tiers payant pour les centres de santé, en proposant un fort pourcentage de lits éligibles à l’aide sociale pour les Ehpad. Les paniers à reste à charge zéro ou modéré sont par ailleurs privilégiés en dentaire, en optique et audio.
L’offre de soins et d’accompagnement mutualiste apparaît donc souvent comme complémentaire de l’offre de santé publique, en privilégiant innovation, plateaux techniques et accessibilité.
L’offre de soins et d’accompagnement de La Mutuelle Familiale
L’Union des Mutuelles d’Ile-de-France (UMIF) est l'héritière de la première Union des Mutuelles Ouvrières créée en France en 1947, initialement nommée Union des Mutuelles Ouvrières de la Région Parisienne. Aujourd’hui, elle gère trois centres de santé (deux centres dentaires et un centre de santé médical polyvalent) et cinq magasins d’optique, employant une centaine de salariés. Ces centres sont situés à Argenteuil, Corbeil-Essonnes, Ivry-sur-Seine, Meaux, Montreuil et Paris.
L’Union Mutualiste d’Initiative Santé (UMIS) gère deux établissements hospitaliers et un dispositif intégré thérapeutique éducatif et pédagogique (DITEP) pour des enfants de 5 à 18 ans ayant des difficultés psychologiques. Ces établissements comprennent l'Hôpital Manhès, l'Hôpital Saint-Jean, le DITEP Sud Blésois, l'Ehpad Marcel Paul et l'ESRP Jean Moulin.
La Mutuelle des Œuvres Sociales de la Méditerranée (MOSM), une mutuelle dédiée de La Mutuelle Familiale, gère une pharmacie à La Seyne-sur-Mer.
De plus, La Mutuelle Familiale est propriétaire d’une maison de retraite non médicalisée dans l’Oise et de l’ancien centre de santé Pierre Calisti à La Ciotat, dont le projet de réhabilitation prévoit de conserver sa vocation sanitaire et sociale.
