Notre gouvernance, nos statuts
La Mutuelle Familiale s'est dotée d'une gouvernance fondée sur la capacité collective à faire les meilleurs choix au regard des besoins de ses adhérents et des évolutions que connait le secteur de la protection sociale.
L'Assemblée générale
C'est l'instance souveraine de La Mutuelle Familiale. Elle valide les orientations proposées par le Conseil d'administration, qui veille à leur application, fixe les orientations générales, se prononce sur les comptes annuels et les rapports de gestion, décide des évolutions de cotisations et de prestations.
Le Conseil d'administration
Présidé par Sylvie Ben Jaber, il est chargé de définir les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Le Conseil d'administration est composé de 33 administrateurs élus par les délégués de l'Assemblée générale, il est renouvelé par tiers tous les deux ans. La durée de mandat est fixée à 6 ans renouvelables.
Le Bureau
Son rôle est de préparer les travaux du Conseil d'administration et d'exécuter les décisions de celui-ci. Il est composé de 6 membres, élus parmi le Conseil d'administration pour deux ans renouvelables.
La Direction générale
En lien direct avec la Présidente, le Directeur général, Bernard Altariba met en œuvre les décisions des instances statutaires et anime une équipe de 235 collaborateurs.
Les Comités stratégiques
La directive européenne Solvabilité II impose un cadre très précis en matière de gestion du risque, d'audit interne, d'actuariat et de conformité. La directive entre en vigueur au 1er janvier 2016 et La Mutuelle Familiale a fait évoluer ses comités et commissions en 2014, afin de garantir une gestion des risques maîtrisée et un contrôle interne efficace et approfondi. Le Comité d'audit, des placements, de développement, et la Commission de gestion des risques sont placés sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Les Comités d'Animation mutualistes Régionaux
Les CAR permettent de développer l'action militante de proximité de La Mutuelle Familiale, en réunissant les administrateurs, les délégués et des adhérents souhaitant s'investir dans la vie de la mutuelle. Ces comités sont présents en Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie et Méditerranée.
Nos statuts
2023 LE RÉGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE
2022 LES STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE
2022 LE RÉGLEMENT MUTUALISTE CNM
LE RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE FAMILIALE
Notices d'information
NOTICE D'INFORMATION - ÎLE DE FRANCE MUTUELLE SANTE
NOTICE D'INFORMATION - FIL ASSISTANCE COLLECTIF
NOTICE D'INFOMATION - FIL ASSISTANCE INDIVIDUEL
NOTICE D'INFORMATION - IJ SANTEHO
NOTICE D'INFORMATION - DÉCÈS ACCIDENTEL
NOTICE D'INFORMATION - HOSPITALISATION ACCIDENTELLE
NOTICE D’INFORMATION - ALLOCATIONS FUNERAIRES
NOTICE D'INFORMATION - PLURIO SOLUTIONS OBSEQUES
NOTICE D'INFORMATION RENTE ANCIENS COMBATTANTS
Annexes et fiches IPID des garanties Santé et services de La Mutuelle Familiale :
FICHE IPID - Mutuelle de Méditerranée
FICHE IPID - HOSPITALISATION ACCIDENTELLE
FICHE IPID - ACCUEILLANTS AGRÉÉS CETTEFAMILLE
FICHE IPID - MUTUELLE DE COMMUNE
ANNEXE - ACCUEILLANTS AGRÉÉS CETTEFAMILLE
Notices d'information Prévoyance, adhérents ex-CNM
NOTICE D'INFORMATION – ALLOCATIONS FUNERAIRES – G0473
NOTICE D'INFORMATION – HOSPI ACCI_DECES ACCI – G0472