Notre gouvernance, nos statuts

Notre gouvernance, nos statuts

La Mutuelle Familiale s'est dotée d'une gouvernance fondée sur la capacité collective à faire les meilleurs choix au regard des besoins de ses adhérents et des évolutions que connait le secteur de la protection sociale.


L'Assemblée générale

C'est l'instance souveraine de La Mutuelle Familiale. Elle valide les orientations proposées par le Conseil d'administration, qui veille à leur application, fixe les orientations générales, se prononce sur les comptes annuels et les rapports de gestion, décide des évolutions de cotisations et de prestations. 


Le Conseil d'administration

Présidé par Sylvie Ben Jaber, il est chargé de définir les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Le Conseil d'administration est composé de 33 administrateurs élus par les délégués de l'Assemblée générale, il est renouvelé par tiers tous les deux ans. La durée de mandat est fixée à 6 ans renouvelables.


Le Bureau

Son rôle est de préparer les travaux du Conseil d'administration et d'exécuter les décisions de celui-ci. Il est composé de 6 membres, élus parmi le Conseil d'administration pour deux ans renouvelables.


La Direction générale

En lien direct avec la Présidente, le Directeur général, Bernard Altariba met en œuvre les décisions des instances statutaires et anime une équipe de 235 collaborateurs.


Les Comités stratégiques

La directive européenne Solvabilité II impose un cadre très précis en matière de gestion du risque, d'audit interne, d'actuariat et de conformité. La directive entre en vigueur au 1er janvier 2016 et La Mutuelle Familiale a fait évoluer ses comités et commissions en 2014, afin de garantir une gestion des risques maîtrisée et un contrôle interne efficace et approfondi. Le Comité d'audit, des placements, de développement, et la Commission de gestion des risques sont placés sous la responsabilité du Conseil d'administration.


Les Comités d'Animation mutualistes Régionaux

Les CAR permettent de développer l'action militante de proximité de La Mutuelle Familiale, en réunissant les administrateurs, les délégués et des adhérents souhaitant s'investir dans la vie de la mutuelle. Ces comités sont présents en Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie et Méditerranée.

 

Nos statuts

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF2022 LES STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF2021 LES STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF2021 LE RÉGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE 

 

LE RÉGLEMENT MUTUALISTE CNM2022 LE RÉGLEMENT MUTUALISTE CNM 

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFLE RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE FAMILIALE

 

 

 

 

Annexes et fiches IPID des garanties Santé et services de La Mutuelle Familiale : 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF

FICHE IPID - LMF CAMPUS

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF

FICHE IPID - LMF SANTE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF

FICHE IPID - LMF SANTE TNS

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - LMF PRO

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - DECES ACCIDENTEL

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - HOSPITALISATION ACCIDENTELLE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF FICHE IPID - SANTÉHO

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - COMPLETO

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - FRONTEA 

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - TERREA 

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - MINE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL FAMILIAL ET DE L'HABITAT PARTAGE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE IPID - MUTUELLE DE COMMUNE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFFICHE DIC - PSO

 

 

 

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE 100% SANTE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF

ANNEXE - PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL FAMILIAL ET DE L'HABITAT PARTAGE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - MUTUELLE DE COMMUNE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - LMF CAMPUS

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - LMF PRO

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - LMF SANTE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - MINE

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - TERREA

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - LMF SANTE TNS

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFANNEXE - RETRAITES CGT

 

 

Notices d'information Prévoyance, adhérents ex-CNM

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFNOTICE D'INFORMATION – ALLOCATIONS FUNERAIRES – G0473

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFNOTICE D'INFORMATION – HOSPI ACCI_DECES ACCI – G0472

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDFCGV – IJ TERRI