Tout savoir sur la prévoyance
Les mutuelles proposent souvent des offres de prévoyance en complément de leurs offres santé. Mais qu'est-ce que la prévoyance ? Qui bénéficie de la prévoyance ? Quels sont les différents contrats de prévoyance ?
QU'EST-CE QUE LE REGIME DE PREVOYANCE?
La prévoyance
Selon la loi EVIN, n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la prévoyance c'est « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».
Qui a le droit à la prévoyance?
La prévoyance est éligible aux salariés, aux anciens salariés et leurs ayants-droit en complément des prestations servies par la Sécurité sociale en couverture des risques liés à l'intégrité physique (maladie, accident), la maternité, l'incapacité de travail temporaire (IJSS), l'invalidité et le décès.
QU'EST-CE QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE?
Organisme de prévoyance
Un organisme de prévoyance est une entreprise à but non lucratif qui s'occupe de la gestion de contrats collectifs d'assurance de personnes c'est-à-dire établis dans le cadre exclusif de l'entreprise (ou d'accord de branche professionnelle).
Ces contrats portent sur les risques de maladie, incapacité de travail (ITT) et invalidité, dépendance ou encore décès.
Différence entre organisme de prévoyance et mutuelle
Il y a une différence entre les organismes de prévoyance et les mutuelles:
- Les organismes de prévoyance sont juridiquement régis par le Code de la Sécurité Sociale (et doivent à ce titre respecter les directives européennes sur l'assurance)
- Les mutuelles sont juridiquement régies par le Code de la Mutualité, et des sociétés d'assurances, qui le sont par le Code des Assurances.
LES DIFFERENTS CONTRATS DE PREVOYANCE
Qu'est-ce que la prévoyance individuel ?
La prévoyance individuel a pour but de nous prémunir pour faire face aux aléas de la vie tels que les accidents, l'hospitalisation, les décès ou encore l'invalidité. Les contrats d'assurance prévoyance individuel ou particuliers proposent des garanties, en complément de la prise en charge de base de la protection sociale obligatoire . La Mutuelle Familiale vous propose différentes offres de prévoyance pour les particuliers pour vous prémunir et faire face aux aléas de la vie :
- Hospitalisation accidentelle qui permet, en cas d'hospitalisation soudaine, de financer les dépenses imprévues, d'améliorer le séjour à l'hôpital et d'organiser l'absence du domicile.
- Plurio solutions Obsèques permet le versement d'un capital destiné au financement des obsèques à hauteur de 3500 € et de prestations d'assistance avant et après le décès.
- Mut'obsèques est une garantie de prévoyance obsèques pour anticiper des moments douloureux et soulager financièrement les proches.
- Perte d'autonomie permet de verser des cotisations pour aider les personnes en perte d'autonomie.
- Décès accidentel permet le versement d'un capital en cas de décès à vos bénéficiaires et, en cas de la perte totale et irréversible d'autonomie accidentelle de percevoir par anticipation le capital pour faire face aux aménagements et frais liés à votre nouvelle situation.
- Capital décès permet de soulager financièrement les familles.
- Prévoyance TNS est une couverture complète et adaptée aux besoins des travailleurs non salarié en prévoyance, pour vous et votre famille : perte de revenus en cas d'arrêt de travail, décès, invalidité.
Qu'est-ce que la prévoyance entreprise?
La prévoyance entreprise correspond à l'ensemble des garanties mises en place dans l'entreprise pour protéger les salariés ou certaines catégories d'entre eux (cadres, non cadres…) en cas d'arrêt de travail ou de décès. Elle a pour but de compléter les prestations servies par les régimes obligatoires. La prévoyance d'entreprise peut aussi garantir le risque de perte d'autonomie et de dépendance.
Cependant, concernant la prévoyance collective en entreprise, sauf s'ils résultent de la loi, c'est un acte de droit du travail qui met en place les régimes de prévoyance collectifs (conventions ou d'accords collectifs, ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, décision unilatérale du chef d'entreprise).
La Mutuelle Familiale propose des solutions de prévoyance adaptées aux salariés des entreprises pour répondre à leurs obligations conventionnelles et protéger les salariés et leurs familles en cas de coup dur. Décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail, invalidité…