Quelle mutuelle pour la fonction publique territoriale?
Actuellement les salariés du secteur privée bénéficient tous d'une mutuelle d'entreprise qui est obligatoire depuis le dispositif mis en place par la loi ANI en 2016. Cependant, ce n'est pas le cas des agents de la fonction publique territoriale. Ils doivent assurer leurs couverture santé eux-mêmes. Ils ne sont pas dans l'obligation de souscrire à une mutuelle. Mais quelles sont les mutuelles pour la fonction publique territoriale ? Qu'est-ce que la labélisation d'une mutuelle ?
QU'EST-CE QUE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
D'après le site de la fonction publique, la fonction publique territoriale correspond à l'ensembles des personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions) des structures intercommunales (communauté d'agglomération, communautés de commune) à des établissements publics et des offices publics d'HLM.
1.915 million d'agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés (hors Paris) sont employés par la fonction publique territoriale. Par conséquent, cela représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
LES 10 FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
la filière de la police municipale
la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Chaque filière rassemble plusieurs cadres d'emploi de catégorie A, B ou C.
MUTUELLE SANTE LABELISEE
Les agents de la fonction publique territoriale ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière de l'employeur public concernant leur contrat santé à condition qu'il réponde à des critères précis et d'être proposé par une mutuelle santé labelisée.
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé labélisée ?
Une mutuelle labellisée est une mutuelle qui reçoit un label de la part de l'ACPR, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette autorité est chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance. Ce label permet de distinguer la mutuelle et l'autorise à offrir un service de complémentaire santé à destination des employés et fonctionnaires. Le label atteste que le contrat proposé par la mutuelle répond à des critères sociaux de solidarité.
Une mutuelle santé labélisée peut être éligible au financement accord par les collectivités territoriales et les établissements publics à destination de leurs agents. La labélisation appelé aussi l'habilitation est accordée à une mutuelle pour une durée de 3 ans.
TERREA : Offre labelisée La Mutuelle Familiale pour les agents territoriaux
La Mutuelle Familiale vous propose une offre santé labélisée, TERREA qui est une gamme de garanties spécialement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale. TERREA s'adapte à votre situation et à chaque étape de votre vie que vous soyez actif ou retraité, en couple ou divorcé. Les 4 niveaux de protection vous permettent de choisir la gamme qui correspond le mieux à votre budget et à vos besoins santé. La Mutuelle Familiale propose également des services associés : un réseau de professionnels de santé à coût maitrisés, une assistance à domicile, une téléconsultation 24/24h, des ateliers de prévention.
MUTUELLE SANTE GENERALISTE
Depuis le décret du 8 novembre 2011, les agents de la fonction publique territoriale ont la possibilité de choisir une mutuelle qui n'est pas labélisée. Tout dépend de leur budget et de leurs besoins santé. Il est important que l'offre santé soient adaptée à l'agent de la fonction publique territorialle ainsi qu'à sa famille.