La portabilité de la mutuelle : ce qu’il faut savoir quand on quitte l’entreprise
Bénéficier de la complémentaire santé de votre employeur après la fin de votre contrat de travail, c’est possible grâce à la portabilité de la mutuelle. Définition, conditions et durée, apprenez l’essentiel dans cet article.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité est un dispositif vous permettant de continuer à être bien protégé après le départ de votre entreprise. Elle s’applique aussi bien au contrat santé qu’au régime de prévoyance s’il existe, sous conditions.
À quoi sert la portabilité de la mutuelle ?
Concrètement, la portabilité de la mutuelle sert à conserver son contrat santé employeur sans diminution de garanties. Les complémentaires santé de l’entreprise étant collectives, elles bénéficient la plupart du temps de prestations avantageuses. Votre couverture est ainsi maintenue, pour vous mais également pour vos ayants droit affiliés auparavant (conjoint, enfants). La portabilité permet donc le maintien de vos droits pendant une durée déterminée, sans vous coûter quoi que ce soit, car elle est financée par les salariés toujours en activité. La portabilité de la mutuelle profite à un large public.
Les conditions de portabilité
Pour être éligible à la portabilité de la mutuelle, la nature de votre ancien contrat de travail importe peu. En effet, elle est ouverte aux salariés comme aux cadres suivants :
- En CDI (Contrat à durée indéterminée) ;
- En CDD (Contrat à durée déterminée) ;
- Intérimaire ;
- Saisonnier, etc.
En revanche, vos droits à portabilité sont ouverts aux conditions suivantes :
- Vous avez été employé au moins un mois dans l’entreprise ;
- La cessation de votre contrat de travail vous ouvre le droit aux indemnités chômage de France Travail (ex Pôle Emploi) ;
- Votre départ de l’entreprise fait suite à une rupture de contrat hors faute lourde (licenciement pour faute simple ou grave, licenciement pour motif économique ou personnel, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, etc.) ;
- Et bien sûr, vous étiez déjà bénéficiaire de la mutuelle entreprise avant de quitter votre emploi.
Portabilité de la mutuelle : qui peut en bénéficier ?
Tout le monde ou presque peut donc bénéficier de la portabilité de la mutuelle. En revanche, le temps dont vous pouvez en profiter diffère selon les situations, et le dispositif ne s’applique pas au départ en retraite.
Durée de la portabilité
La portabilité de la mutuelle d’entreprise étant accordée sans contrepartie financière, elle constitue un avantage limité dans le temps. Elle prend effet à partir de la date de fin de votre contrat de travail, sans suspension des garanties. Vous n’avez donc aucun délai à respecter pour vous prévaloir des remboursements santé. Concrètement, la durée de maintien de votre couverture est égale à la période durant laquelle vous êtes indemnisé au titre des garanties chômage, sans pouvoir excéder :
- La durée de votre dernier contrat de travail ou la durée de vos derniers contrats de travail accomplis consécutivement chez le même employeur ;
- Et pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Pour mieux comprendre, voici quelques exemples :
- Julie a été employée 6 mois dans son entreprise et bénéficie de 12 mois d’assurance chômage, la portabilité cessera au bout de 6 mois ;
- Alexandre a été employé intérimaire pendant 7 mois, renouvelé 7 mois chez le même employeur, il bénéficie de 14 mois d’assurance chômage, la portabilité cessera au bout de 12 mois (1 an).
Portabilité de mutuelle et retraite
Les retraités ne sont pas concernés par la portabilité de la mutuelle car ils ne bénéficient plus de droits ouverts auprès de France Travail. Ils pourront cependant maintenir les garanties de leur mutuelle d’entreprise grâce à la loi Évin. Mais attention, leur affiliation sera payante, non-ouverte à leurs ayants droit, et ne pourra pas concerner le contrat de prévoyance.
Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
Pour obtenir la portabilité de la mutuelle, vous n’avez aucun règlement à effectuer, cette dernière est un droit qui vous est ouvert automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions d’octroi. C’est à l’employeur de vous signifier le maintien des garanties dans le certificat de travail qu’il vous remet. Votre seule obligation est de transmettre à votre mutuelle d’entreprise le justificatif de votre indemnisation chômage.
La portabilité de la mutuelle est-elle obligatoire ?
La portabilité de la mutuelle n’a rien d’obligatoire, mais celle-ci vous est proposée gratuitement par votre employeur et il serait donc dommage de s’en priver. De plus, si vous disposez déjà d’une complémentaire santé par ailleurs, par exemple en tant qu’ayant droit de votre conjoint, vous pouvez très bien être affilié chez deux assureurs différents le temps de la portabilité. Le premier contrat sera votre mutuelle principale, et le second interviendra comme une surcomplémentaire santé si tous les frais de santé ne sont pas pris en charge par le premier.
Quand cesse la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle cesse dès que vous n’êtes plus pris en charge financièrement par France Travail : vous devez alors faire connaître à votre assureur la date de fin de vos droits. Par ailleurs, le maintien des garanties s’arrête aussi dans les cas suivants :
- Obtention d’un nouvel emploi ;
- Décès de l’assuré ;
- Durée de présence antérieure dans l’entreprise inférieure à 12 mois atteinte ;
- Durée maximale de portabilité de 12 mois atteinte.
- Départ à la retraite.
Portabilité mutuelle, et après ?
Lorsque vos droits à portabilité expirent, vous recevez de la part de l’assureur une proposition de maintien de garanties à titre individuel. Cette proposition vous est adressée dans le cadre de la loi Évin. Elle est envoyée au plus tard dans les 2 mois suivant la fin de la portabilité, et vous bénéficiez d’un délai de 6 mois pour y répondre. Contrairement à la portabilité, le maintien de droits Évin est payant et ne concerne pas les contrats de prévoyance. Il ne couvre pas les ayants droit. En revanche, il n’est pas limité dans le temps.
Cette proposition post portabilité a donc ses limites, surtout que les cotisations réclamées par l’assureur, plafonnées la première année, perdent de leur intérêt la deuxième année et les suivantes. Il est donc intéressant, à l’issue de la période de portabilité, de comparer les offres de mutuelle proposées à titre individuel sur le marché, souvent plus pertinentes en termes de garanties et plus accessibles financièrement.
À La Mutuelle Familiale, nous proposons des garanties adaptées pour tous, quels que soient votre âge, votre composition familiale et votre état de santé. Nos garanties complètes et à tarifs accessibles vous sont accordées sans délai de carence. Vous pouvez réaliser immédiatement un devis sur notre site ou contacter l’un de nos conseillers.
