Notre gouvernance, nos statuts

Notre gouvernance, nos statuts

La Mutuelle Familiale s'est dotée d'une gouvernance fondée sur la capacité collective à faire les meilleurs choix au regard des besoins de ses adhérents et des évolutions que connait le secteur de la protection sociale.


L'Assemblée générale

C'est l'instance souveraine de La Mutuelle Familiale. Elle valide les orientations proposées par le Conseil d'administration, qui veille à leur application, fixe les orientations générales, se prononce sur les comptes annuels et les rapports de gestion, décide des évolutions de cotisations et de prestations. 


Le Conseil d'administration

Présidé par Léonora Tréhel, il est chargé de définir les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. Le Conseil d'administration est composé de 33 administrateurs élus par les délégués de l'Assemblée générale, il est renouvelé par tiers tous les deux ans. La durée de mandat est fixée à 6 ans renouvelables.


Le Bureau

Son rôle est de préparer les travaux du Conseil d'administration et d'exécuter les décisions de celui-ci. Il est composé de 6 membres, élus parmi le Conseil d'administration pour deux ans renouvelables.


La Direction générale

En lien direct avec la Présidente, le Directeur général Jocelyn Waroux met en œuvre les décisions des instances statutaires et anime une équipe de 272 collaborateurs.


Les Comités stratégiques

La directive européenne Solvabilité II impose un cadre très précis en matière de gestion du risque, d'audit interne, d'actuariat et de conformité. La directive entre en vigueur au 1er janvier 2016 et La Mutuelle Familiale a fait évoluer ses comités et commissions en 2014, afin de garantir une gestion des risques maîtrisée et un contrôle interne efficace et approfondi. Le Comité d'audit, des placements, de développement, et la Commission de gestion des risques sont placés sous la responsabilité du Conseil d'administration.


Les Comités d'Animation mutualistes Régionaux

Les CAR permettent de développer l'action militante de proximité de La Mutuelle Familiale, en réunissant les administrateurs, les délégués et des adhérents souhaitant s'investir dans la vie de la mutuelle. Ces comités sont présents en Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie et Méditerranée.

 

Nos statuts

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
2017 LES STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE (pdf - 170 Ko)

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
2017 LE RÉGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (pdf - 130 Ko)

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
LE RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE FAMILIALE (pdf - 100 Ko)

 

Annexes des garanties Santé et services de La Mutuelle Familiale : 

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMME NOVA (pdf - 90 Ko)
 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMME DECLIC (pdf - 90 Ko)
 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMME OMEGA (pdf - 90 Ko)
 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMME SANTÉHO (pdf - 63 Ko)
 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMME COMPLETO (pdf - 67 Ko)
 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
ANNEXE GARANTIE GAMMES LABELLISÉES (pdf - 95 Ko)

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
LA NOTICE DE LA GARANTIE ASSISTANCE SANTÉ ET PRÉVOYANCE - IMA (pdf - 130 Ko)

 

La Mutuelle Familiale Statuts PDF
LA NOTICE DU SERVICE "PROTECTION JURIDIQUE" (pdf - 100 Ko) 
applicable à partir du 1er janvier 2018