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La Mutuelle Familiale contre la Taxe sur les Contrats d'Assurance ! |
| Publié le 10/11/2010 |
Un pas de plus a été franchi cette année avec l’article 7 du projet de loi de Finances, qui nous assujettit à la Taxe sur les Contrats d’Assurance, au taux de 3,5%. Pour les délégués de la Mutuelle Familiale, cette taxe est parfaitement choquante puisqu’elle touche les contrats solidaires et responsables, créés pour encourager les parcours de soins vertueux.
Si cette taxe devait être appliquée, elle ne pourrait qu’entraîner une augmentation équivalente de la cotisation, la mutuelle ayant déjà pris sur ses réserves 10 Millions d’euros (10 % de son C.A.) pour ne pas répercuter en 2008 et 2009 l’augmentation de la CMU et de la Taxe H1N1.
Les délégués dénoncent le rôle de collecteur d’impôts que le gouvernement veut leur imposer, alors que les nombreux transferts alourdissent déjà la cotisation mutualiste et poussent les personnes les plus modestes à renoncer à leur couverture complémentaire, et celles en bonne santé, à renoncer à la solidarité pour s’auto-assurer.
Parce que les délégués sont attachés à préserver un système de solidarité entre malades et bien portants, jeunes et moins jeunes, actifs et retraités, ils ont décidé de relayer intensément la pétition lancée fin septembre par leur mutuelle contre la taxe.
La présentation des comptes et de la gestion de la mutuelle a été approuvée par l’Assemblée générale. Elle a permis de mettre en lumière les avantages d’une gestion mutualiste où les revenus des placements obligatoires servent à réduire le niveau des augmentations de cotisations. Ainsi, ces cinq dernières années, les cotisations ont augmenté de 13 % pendant que les prestations versées se sont accrues de 20 %.
Avec une offre prestataire renforcée, la Mutuelle Familiale se mobilise pour accroître la mutualisation de toutes les générations et accompagner ainsi les besoins de chacun, dans un esprit de solidarité et de responsabilité.
Soutenez notre action en signant la pétition en ligne !
