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DECLARATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE SUR LA TSCA |
| Publié le 08/09/2011 |
La Mutuelle Familiale vent debout contre le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables.
La Mutuelle Familiale condamne vigoureusement cette mesure injuste, incohérente et inefficace.
Le Conseil d’administration du 6 septembre dénonce le choix dangereux fait par le gouvernement en ce qui concerne l’accès aux soins de nos concitoyens, et qui va pénaliser directement les adhérents, notamment les plus modestes d’entre eux.
Cette mesure brutale conduirait à multiplier par 20 les taxes sur les garanties mutualistes depuis 2008. C’est insupportable pour les ménages.
La Mutuelle Familiale, dont la gestion est équilibrée et qui n’a pas de réserves cachées, subit en effet à la fois les transferts de charges du fait du désengagement de la Sécurité sociale, et la multiplication des taxes ces dernières années : CMU, taxe H1N1 et depuis 2011, taxe de 3,5% sur les conventions d’assurance.
Avec le doublement de cette taxe, ce sont 10,5 points de fiscalité supplémentaires qui depuis 2009 auront été imposés aux mutuelles et donc à leurs adhérents, car ces taxes se répercutent sur les contrats mutualistes, ceux-ci ne pouvant pas être gérés en déficit.
Les administrateurs s’opposent donc à la création « d’un impôt sur la maladie » qui toucherait tous les Français dès 2011, à hauteur d’1,2 milliards d’euros. Ils dénoncent le fait que la Mutuelle soit considérée comme une variable d’ajustement financier, comme un collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat, et non comme un acteur responsable dans l’organisation de la protection sociale et de l’accès aux soins. La taxe prélevée serait en effet d’un « montant 6 fois supérieur à la taxation demandée aux hauts revenus » dans le plan de rigueur.
Nous appelons nos adhérents mutualistes à se mobiliser et nous les invitons à faire connaître dès maintenant leur mécontentement aux députés et sénateurs de leur circonscription, en leur demandant de s’opposer au vote de cette loi.
Avec le mouvement mutualiste et les forces sociales, la Mutuelle Familiale intervient donc auprès des parlementaires, pour que cette nouvelle taxe n’ait pas force de loi. Elle appelle à participer à la journée d’action du 11 octobre décidée par les organisations syndicales et dont les revendications portent notamment sur le retrait de cette taxe scélérate, injuste et dangereuse pour la santé des citoyens.
La Mutuelle Familiale estime enfin que cette situation ne peut plus durer, qu’il est temps d’ouvrir le débat sur les finalités du système de santé, sur les objectifs de l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire et sur la rénovation de ses modes de financement.
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