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700 000 FRANCAIS ONT DEJA DIT NON A LA TAXE SUR LA SANTE |
| Publié le 03/01/2012 |
Les Délégués de la Mutuelle Familiale, réunis le 15 octobre 2011, ont renouvelé dans la résolution de l'Assemblée générale leur indignation quant au doublement de la taxe sur les contrats d'assurance, mesure jugée particulièrement injuste et dangereuse pour la santé des citoyens.
Le gouvernement a décidé de doubler la taxation des garanties sur les complémentaires santé, portant ainsi la charge totale des impôts dont doivent s’acquitter les mutuelles à 13,27 euros sur 100 euros de cotisations !
La Mutuelle Familiale a immédiatement réagi contre cette décision profondément injuste, incohérente et dangereuse, qui fait porter aux mutuelles et à leurs adhérents le plus lourd tribut des mesures d’économies présentées comme susceptibles d’enrayer la spirale de l’endettement public.
Cette taxe est injuste.Car les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, elles ne font pas de profit, et ne versent pas de dividendes. Et l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Comment donc comprendre le choix de taxer les mutuelles santé, indispensables à tous les citoyens, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus n’est que symbolique ? Les faits parlent d’eux-mêmes : d’un côté 1,2 milliard d’euros prélevé sur les mutualistes chaque année, de l’autre 400 millions à titre exceptionnel sur les plus hauts revenus, soit 3 fois moins.
Les mutualistes et tous les bénéficiaires d’une complémentaire santé vont donc payer la facture de la rigueur ! Nous sommes indignés, car cela revient à taxer 9 Français sur dix, et à créer un nouvel impôt sur la santé en se servant des mutuelles pour le collecter.
Cette taxe est incohérente. Parce que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55 %, et qu’avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer. Alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs du régime obligatoire, il crée les conditions pour que les citoyens renoncent à la couverture complémentaire des soins ou choisissent des garanties moins protectrices.
Une mutuelle n’est ni un privilège, ni une niche fiscale ! Nous sommes en colère et refusons que l’accès à la santé soit taxé.
Cette taxe est dangereuse Parce que de plus en plus de nos concitoyens renoncent chaque jour aux soins pour des raisons financières. Sans couverture complémentaire, les soins de premier recours deviennent inaccessibles pour les familles les plus modestes, et cela ne peut qu’entraîner des pathologies plus lourdes et plus coûteuses, notamment en soins hospitaliers.
Ce nouvel impôt va dégrader ou empêcher l’accès aux soins. Nous demandons son abrogation, pour que se soigner ne devienne pas un luxe réservé aux plus fortunés.
Enfin nous rappelons que contrairement à ce qui a été annoncé par le gouvernement, les mutuelles sont contraintes de répercuter cette augmentation de taxe sur leurs cotisations. L’argument selon lequel elles n’ont qu’à puiser dans leurs réserves pour la financer est un leurre.
Non, les mutuelles ne sont pas riches et n’ont pas de trésor caché ! Une fois constituées les réserves obligatoires réglementaires actuelles, qui demain vont encore s’alourdir, ce qui reste à la Mutuelle aujourd’hui, c’est l’équivalent d’une paire de lunettes pour chaque personne qu’elle protège, ou de la moitié du prix d’une couronne dentaire !
Il n’y a donc pas de remède miracle ! Pour préserver le droit à une complémentaire santé solidaire, accessible à tous, une seule voie est possible : replacer l’idée de solidarité, de justice et d’égalité au coeur du système de santé, améliorer son efficacité et enfin assurer sa pérennité.
Les délégués de la Mutuelle Familiale
Paris, le 15 octobre 2011
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