La santé en entreprise

La santé en entreprise

Le contrat collectif santé obligatoire peut être considéré comme un mode de rémunération indirecte avantageux. L’entreprise et les salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux liés à cette catégorie de contrat, conformément à l’article 83 du Code Général des Impôts et aux dispositions des articles L 242-1 et D 142-1 du Code de la Sécurité sociale.


Pour les salariés :

il leur offre des conditions qui vont bien au-delà de la simple couverture de leurs frais de santé. C’est un élément de motivation et de sécurisation financière avec :
- des tarifs de groupe plus favorables qu’en individuel
- une sécurité face à leurs dépenses de santé avec de hauts niveau de remboursement
- des avantages fiscaux et sociaux en cas de contrats obligatoires (Loi Fillon).  
La loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux anciens salariés et notamment aux retraités de conserver leur couverture à des conditions privilégiées.


Pour l’entreprise :
 

il lui offre la possibilité de couvrir l’ensemble de ses salariés ou l’ensemble des salariés appartenant à une même catégorie (collège cadre, collège employé).
Il constitue aussi une source non négligeable de bénéfice économique et social, en particulier sur le plan social (lien vers régime social). De plus, le contrat collectif santé participe à la fidélisation des salariés qui considère leur couverture santé comme un véritable plus délivré par l’entreprise.

 

Le contrat obligatoire frais médicaux

Il implique un accord de branche ou d’entreprise, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur pour qu’il s’applique à tous. Il se traduit par une participation financière de l’entreprise.


 

Le contrat facultatif frais médicaux

Il offre aux salariés d’une entreprise la possibilité d’adhérer librement aux garanties proposées et peut être contracté soit  par le chef d’entreprise soit par le Comité d’entreprise.

Ce contrat peut impliquer une participation financière de l’employeur mais sans que celle-ci soit socialement déductible pour l’employeur. Dans ce cadre, le salarié ne bénéficie pas des déductions fiscales prévues dans le cadre d’une couverture obligatoire.


Les contrats collectifs santé de la Mutuelle Familiale permettent de construire à partir de votre cahier des charges la protection complémentaire dont vos salariés ont besoin. Ils intègrent tous les services accompagnant l’offre de santé et facilitant un accès précoce aux soins : tiers payant, réseau santé mutualiste, prévention en entreprise, assistance à domicile.…Vous êtes accompagnés en permanence dans la mise en place et le suivi de votre contrat par un conseiller en entreprise.