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Prévention en entreprise
L’environnement juridique, fiscal et social
Les contrats collectifs s’inscrivent dans un cadre juridique particulier, qu’il convient de connaître pour bien le prendre en compte. Ils constituent un des éléments de régulation du dialogue social.
- Actualités
- Mise en place d’un régime frais de santé et/ou de prévoyance
- Fiscalité
- Régime social
- Nouvelles conditions pour bénéficier des exonérations
- En frais médicaux, le contrat collectif doit être solidaire et « responsable »
- Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
Régime social
Les contributions patronales destinées au financement de prestations de prévoyance complémentaires bénéficient, sous certaines conditions et limites, d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale.
Attention, depuis le 1er janvier 2009, à l’issue de la période transitoire prévue par la loi Fillon pour les régimes à adhésion facultatives existants au 1er janvier 2005, les participations des employeurs au contrats collectifs à adhésion facultatives ne sont plus exonérées de cotisations sociales.
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