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Prévention en entreprise
L’environnement juridique, fiscal et social
Les contrats collectifs s’inscrivent dans un cadre juridique particulier, qu’il convient de connaître pour bien le prendre en compte. Ils constituent un des éléments de régulation du dialogue social.
- Actualités
- Mise en place d’un régime frais de santé et/ou de prévoyance
- Fiscalité
- Régime social
- Nouvelles conditions pour bénéficier des exonérations
- En frais médicaux, le contrat collectif doit être solidaire et « responsable »
- Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
En frais médicaux, le contrat collectif doit être solidaire et « responsable »
Les contributions de l’employeur destinées à financer des prestations de prévoyance complémentaire sont assujettis à la CRDS, à la CSG et si l’entreprise compte plus de 9 salariés, à la taxe de 8%, exceptée, sous certaines conditions, la part des contributions patronales destinées à garantir le risque d’avoir à financer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, lorsque cette obligation résulte de la loi de mensualisation ou d’un accord collectif.
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