Newsletter 8 : Stop aux dépassements d'honoraires

Stop aux dépassements d'honoraires

En 2010, un médecin sur quatre exerce en secteur 2* et facture des dépassements d'honoraires, en complément des tarifs de base de la Sécurité sociale. 

Cette proportion est beaucoup plus élevée chez les médecins spécialistes que chez les généralistes puisque quatre spécialistes sur dix facturent librement leurs honoraires. Le montant moyen des dépassements facturés par les spécialistes représente 54 % des tarifs de la Sécurité sociale en 2010, contre 25 % en 1990. Exemple : sur un acte dont le tarif est fixé à 100 euros par la Sécu, le médecin facturera 154 euros au patient.

Les différences sont importantes entre les spécialités. Ainsi, la très grande majorité des chirurgiens (85 %) exerce en secteur 2, loin devant les autres spécialistes. Cette proportion est de 50 % chez les médecins ORL, les ophtalmologues et les gynécologues. Mais elle est inférieure à 20 % chez les radiologues, les pneumologues ou les cardiologues, majoritairement installés en secteur 1.

Les disparités entre les tarifs et les spécialités se retrouvent également entre régions. Dans une dizaine de départements dont Paris, les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes, le Rhône, l’Isère, la Gironde ou l’Alsace, 90 % des chirurgiens libéraux sont en secteur 2. De plus, ce sont souvent les régions les mieux fournies en médecins de secteur 2 où les dépassements sont les plus importants.

Ces chiffres confirment l'inquiétude manifestée par la Mutualité Française devant l'explosion du nombre et du volume de ces dépassements qui remettent en cause l'accès aux soins pour un certain nombre de personnes. Pour lutter contre les dépassements tarifaires, elle défend donc la création d’un secteur optionnel qui devrait progressivement se substituer au secteur 2.

Quant aux Mutuelles de France, qui viennent de tenir leur Congrès, elles « exigent que soit mis un terme aux dépassements d’honoraires en médecine de ville comme dans les hôpitaux ».

Le mouvement mutualiste s’affirme ainsi comme mouvement de santé qui facilite l’accès à des prestations de qualité et construit des conventionnements, en particulier dans le secteur hospitalier, la santé visuelle ou les prothèses dentaires, alliant négociations tarifaires et normes qualité.

* La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes :
- Secteur 1 : les tarifs pratiqués correspondent à ceux qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
- Secteur 2 : Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin.