Newsletter 6 : Droits des patients

DROITS DES PATIENTS

L’année 2011 est placée sous le signe des patients et de leurs droits. En effet, le gouvernement a confié à divers acteurs du secteur de la santé, trois missions axées sur : «  Faire vivre les droits des patients » ; « La bientraitance à l’hôpital » et « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ».
Elles ont pour objectif de proposer des pistes d’actions afin de renforcer la place du citoyen dans le système de santé.

Le colloque d'ouverture de « 2011, année des patients et de leurs droits », qui s'est tenu le 4 mars dernier, au Conseil Economique, Social et Environnemental, a été l'occasion de présenter les rapports remis sur ces trois thématiques.

Ceux-ci ont fait émerger de nombreuses préconisations portant tant sur la promotion des droits individuels que sur l’exercice des droits collectifs.

On peut notamment y voir figurer :

- La nécessité d’engager une action durable d’information auprès du grand public, tant sur l’existence des droits que sur le fonctionnement et les missions de la démocratie sanitaire.

- L’élaboration d’une charte de l’usager du système de santé avec affichage dans tous les cabinets médicaux. Elle portera sur les droits des patients, sur les moyens d’accès à l’information, sur les coûts des soins et la démocratie sanitaire : rôle et place des associations, des représentants des usagers, etc.

- L’accès facilité au dossier médical.

- La limitation des dépassements d’honoraires à trois fois le montant conventionné.

- L’intégration de l’AME dans la CMU pour qu’il n’existe qu’un seul système de couverture maladie pour toutes les personnes résidant en France et vivant sous le seuil de pauvreté.

- La révision du dispositif de médiation et d’indemnisation des accidents médicaux.

- L’intégration d’un représentant d’usagers au Conseil d’administration de l’Afssaps et au collège de l’HAS.

- La création d’un Conseil national d’usagers du système de santé, afin de rendre le recueil de son avis, à titre consultatif, obligatoire avant la ratification des grands rendez-vous législatifs ou réglementaires pouvant avoir un impact sur la santé.
 

D’autres étapes jalonneront cette année du patient et de ses droits :

- Le 18 avril, se tiendra la Journée européenne des droits des patients.
- En mai, seront organisés six débats en région sur la bientraitance.
- Tout au long de l'année, la labellisation d'initiatives "exemplaires" en faveur de la promotion des droits des patients.

 

Pour télécharger le rapport sur « Faire vivre les droits des patients », cliquer ici <<<
Pour télécharger le rapport sur « La bientraitance à l’hôpital », cliquer ici <<<
Pour télécharger le rapport sur « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé », cliquer ici <<<