Newsletter 5 : Plafonds 2011 CMU-C et ACS

Nouveaux plafonds CMU complémentaire et Aide à la complémentaire santé (ACS)

Les plafonds de ressources donnant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire et à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé ont été revalorisés au 1er janvier 2011.

Les personnes dont les ressources sont situées en dessous de ces nouveaux plafonds pourront bénéficier, soit de la prise en charge gratuite de leurs frais de santé – Couverture maladie universel complémentaire - ou d’une aide financière pour souscrire une complémentaire santé.

Qu’est-ce que la CMU complémentaire ?

La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un droit à la protection complémentaire ouvert sans cotisation en dessous d’un certain plafond de ressources, qui varie selon le nombre de personnes composant le foyer. Elle permet de bénéficier gratuitement d’une prise en charge à 100% des dépenses de santé (consultations, examens, hospitalisation, etc.) et d’un panier de prestations en dentaire et optique. Les bénéficiaires de la CMU-C sont en outre dispensés de l’avance de frais chez les professionnels de santé.

Qu’est-ce que l’Aide à la Complémentaire santé ?

L’Aide à la complémentaire santé (ACS, appelée crédit d’impôt dans la loi), est une aide financière accordée aux personnes dont les revenus sont supérieurs aux plafonds définis pour la CMU-C, à condition que leurs ressources n’excédent pas ce même plafond de plus de 26%. Elle vise à faciliter la souscription d’une complémentaire santé par le bénéficiaire et est versée sous forme de Chèque santé. Son montant varie selon l’âge de ce dernier.
A savoir : le bénéficiaire de l’ACS bénéficie de la dispense d’avance des frais sur la part de ses dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale, à condition qu’il respecte le parcours de soins.
 

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Pour bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS, un formulaire est disponible auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou téléchargeable en cliquant ici <<<