Newsletter 10 : Elargissement de l'ACS au 1er janvier 2012

Elargissement de l’ACS au 1er janvier 2012

La fourchette de ressources qui donne droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) sera élargie à compter du 1er janvier 2012. Le seuil d'accès à cette aide va ainsi passer de 26 % à 35 % du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Une personne vivant seule en métropole pourra ainsi bénéficier de cette aide si ses revenus sont compris entre 648 et 875 euros.
D’après le ministère de la Santé, cela permettrait de passer de 532 000 bénéficiaires à plus d’un million de bénéficiaires.
 

Ce dispositif s’adresse à des personnes à revenus modestes, mais supérieurs au plafond d’obtention de la CMU, qui n’ont donc pas droit à une complémentaire santé gratuite. Ces personnes renoncent fréquemment à une complémentaire santé, en raison d’un coût élevé : le recours aux soins en est freiné, entraînant des risques d’aggravation des problèmes de santé.


L'ACS donne droit à une réduction sur la cotisation annuelle de la mutuelle, en fonction de l'âge et de la composition du foyer. Elle se matérialise par un chèque santé : 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans. La mesure, peu connue et peu utilisée, n’aurait été demandée que par moins de 20 % des bénéficiaires potentiels estimés.


Par ailleurs, il faut noter que l'aide à la complémentaire santé est financée par le fonds de financement de la CMU, dont les ressources dépendent exclusivement d'une taxe de 6,27 % sur les cotisations des mutuelles.
La Mutualité Française appelle donc l'Etat à se réengager dans le Fonds CMU de manière à "en faire un vrai outil de solidarité nationale" et à ne pas en faire supporter le coût uniquement sur les mutuelles, et donc de leurs adhérents.

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Renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste en agence ou de votre CPAM afin de savoir si vous avez droit à l'ACS.