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Stratégie nationale de santé 2018-2022

Stratégie nationale de santé 2018-2022

05 déc. 2017
Stratégie nationale de santé 2018-2022

La Mutuelle Familiale salue la démarche qui vise à définir les priorités de santé pour les cinq années à venir. Elle doit permettre de donner à chaque citoyen les clés de compréhension pour agir sur sa santé, disposer de moyens efficaces pour prévenir la maladie et la prendre en charge quand elle est là.

Sa contribution met en exergue deux axes à intégrer dans cette démarche générale, compte tenu de leur caractère d'urgence sanitaire, économique et sociale :
-    les actions à engager pour réduire les impacts de l'environnement sur la santé ;
-    la nécessaire consolidation de notre système de protection sociale solidaire, source de cohésion nationale.

1.    Santé environnementale : un enjeu sanitaire et économique de 1er plan et d'une urgence absolue

LES FAITS | Les polluants de l'environnement sont au cœur des problématiques de santé contemporaines, dans un contexte d'« épidémie » mondiale de cancers, d'explosion des maladies chroniques, de développement de l'infertilité, de la puberté précoce, de la baisse des capacités cognitives…  Pour préserver les générations futures, des mesures de protection individuelles et collectives, doivent être adoptées.
L'exposition aux facteurs environnementaux physico-chimiques et biologiques se multiplient et leurs effets néfastes sont de plus en plus analysés et démontrés.
Par inhalation, contact cutané ou ingestion, la population humaine est exposée à une multitude de substances parfois mal connues qui agissent en co-facteurs susceptibles d'influer sur l'état de santé.
De nombreux sites (Générations Futures, Réseau Environnement Santé…) détaillent amplement ce que sont les perturbateurs endocriniens, leur omniprésence et leurs effets qui peuvent être dramatiques sur les populations les plus vulnérables (exposition du foetus et des jeunes enfants).

Nos propositions :
-    Il est primordial d'améliorer les connaissances sur les liens de causalité entre environnement et santé pour en maîtriser les risques.
-    Il est également important de mesurer les coûts de l'action et de l'inaction engendrés par cette crise sanitaire, qui nous impose de changer de paradigme en terme de politique de santé et de préservation de l'équilibre général de notre système de protection sociale.
-    Il est urgent d'imposer aux industriels et aux producteurs une règlementation conforme à un développement sain et durable.
-    Il faut généraliser le principe de précaution et prendre des mesures pour réduire l'exposition humaine aux polluants, à court et long terme, afin d'éviter ou de réduire des conséquences graves et/ou irréversibles pour la santé humaine et l'environnement.
-    En parallèle, la population doit pouvoir disposer des clés lui permettant de limiter son exposition aux polluants en adoptant des alternatives écologiques accessibles à tous les budgets. Les changements de comportements alimentaires sont d'autant plus indispensables que l'alimentation est la première source d'exposition aux perturbateurs endocriniens, à hauteur de 80%.


Afin de donner une cohérence à cet ensemble de mesures et d'accélérer dans la prise de décisions publiques, La Mutuelle Familiale propose de faire de l'année 2018 l'année de la santé environnementale.

Avec la perspective :
-    De clore cette l'année 2018 par la réunion d'Etats Généraux de la santé environnement.
-    Et d'adopter le principe de création d'un fond public pour financer de manière permanente la recherche scientifique sur ces questions.

L'efficacité dans la prise en compte et la mise en œuvre de ces actions passe par l'instauration d'une véritable démocratie sanitaire réunissant les usagers, les professionnels de santé, les syndicats, les associations, les pouvoirs publics. C'est-à-dire tous les acteurs déterminés à s'impliquer dans une action globale et concertée pour donner à la santé environnementale une place vraiment nouvelle, prenant en compte l'ensemble des facteurs qui peuvent dégrader la qualité de vie et le bien-être.

2. Renforcer la solidarité pour améliorer l'état sanitaire dans notre pays

LES FAITS | De profondes inégalités d'accès aux soins demeurent dans notre pays, qui excluent du recours aux soins précoces une partie toujours trop importante de la population. En dépit des multiples filets de sécurité mis en place, ces questions ne sont toujours pas fondamentalement résolues.
Et force est de constater que pour les 5 millions de personnes sans couverture complémentaire, souvent pour des raisons financières, l'accès aux soins reste entravé.
Appréhender de manière équitable les besoins de protection sociale de chaque citoyen, c'est aussi sortir des inégalités de traitement actuelles : nous avons d'un côté les salariés couverts par les contrats d'entreprises qui bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux, de l'autre les populations les plus fragiles éligibles à la CMU ou à l'ACS, et entre les deux, toute une catégorie de personnes sans aucune aide.
Les retraités en font partie. Le poids des frais de santé pèse d'autant plus lourd dans leur budget que les pensions stagnent et qu'ils vont subir un nouveau transfert de cotisations sociales sur la CSG.
Le panier de santé défini a également contribué à de nouvelles inégalités dans la couverture des assurés sociaux.
Enfin, le développement des surcomplémentaires témoigne de la mise en place d'une protection sociale à plusieurs vitesses, avec d'un côté ceux qui pourront financer des prestations supplémentaires de très haut niveau, et ceux qui devront se contenter d'un filet de sécurité plutôt bas de gamme.
Globalement, le droit à la protection sociale complémentaire tout au long de la vie est loin d'être une réalité pour tout le monde.

Nos propositions :
La Mutuelle Familiale est profondément attachée à une protection sociale obligatoire de haut niveau, à la préservation du couple solidaire Sécurité sociale/mutualité et à l'universalité des droits pour tous.
Gestionnaire de santé et acteur de solidarité sur le terrain, elle considère que la refondation de ce système solidaire ne peut se faire sans le lancement d'une profonde réforme du financement et sans des avancées en terme de démocratisation de la protection sociale.

Alors que l'impôt constitue aujourd'hui près du tiers du financement de la Sécurité sociale, il est regrettable que l'attribution des aides sociales et fiscales ne soit toujours pas conditionnée par la mise en place de mécanismes de mutualisation entre actifs et inactifs : retraités, pensionnés et chômeurs.

Dans l'immédiat, et pour éviter les ruptures de solidarité entre catégories de populations, nous proposons la mise en place d'un mécanisme de crédit d'impôt, favorisant l'accès de tous à une complémentaire santé de qualité.

Par ailleurs, nous souscrivons à l'objectif d'un reste à charge nul ou maîtrisé pour l'optique, le dentaire et l'audioprothèse, postes pour lesquels le renoncement ou le report des soins sont fréquents, en raison de leur coût.
Encore faut-il s'accorder sur les moyens d'y parvenir afin de ne pas faire reposer les efforts sur les seules complémentaires. Il est souhaitable que la concertation menée au cours de l'année 2018 intègre un double questionnement : celui de la révision des tarifs de responsabilité de l'Assurance maladie, actuellement déconnectés des coûts réels ; et celui d'une vraie régulation des prix pratiqués par les professionnels de santé et des disparités territoriales constatées sur le reste à charge des ménages.
Pour donner une vraie dimension à la démocratie sanitaire, il est en effet important de permettre aux différentes parties prenantes que sont les représentants des assurés sociaux, la mutualité, les organisations syndicales, les associations, les professionnels de santé, les pouvoirs publics, de trouver des espaces de dialogue et de concertation.